Autorisation d'occupation de la voie publique
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
- Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
- Copie de la carte d'identité nationale.
Délai de réponse : Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.
Tarif de la taxe :
selon la surface d'occupation et la durée du contrat 150 mli/m2/j
Validité de l'autorisation:
L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.
Autorisation d'installation des panneaux publicitaires
Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
- Une demande sur papier libre.
- Une copie de certificat de conformité du local.
